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Liste des fonds et programmes
Fonds de développement des entreprises d'économie sociale
Fonds de développement industriel régional de Thetford
Fonds d'initiatives en milieu rural
Fonds d'intervention économique régional
Fonds de soutien aux municipalités monoindustrielles
Fonds prêts d'honneur / nouveaux promoteurs
   FNP | Volet Relève entrepreneuriale
Fonds local d'investissement
   FLI | Volet Relève
Société locale d'investissement pour le développement de l'emploi
Soutien au travail autonome

Fonds d'initiatives en milieu rural

Objectif (but - mission)

Le Fonds d'initiatives en milieu rural (FIMR) soutient des projets de concertation au profit des milieux ruraux.

Critères d'admissibilité

L'entreprise doit :

  • Avoir sa place d'affaires sur le territoire couvert par la SDE région de Thetford.

Le promoteur doit :

  • Être un organisme à but non lucratif, une coopérative ou une Table de concertation ;
  • Être à un minimum de 50 % associé directement au secteur rural ;
  • Démontrer une participation financière significative et une capacité de gestion du porteur de projet.

Le projet d'entreprise doit :

  • Favoriser le développement social, culturel, touristique ou agroalimentaire en milieu rural ;
  • Être issu d'une concertation territoriale ou sectorielle ;
  • Ne pas avoir bénéficié d'une aide financière de la SDE pour un même projet ;
  • Entraîner des impacts tangibles sur le territoire de plusieurs municipalités ou sur plusieurs organisations ;
  • Assurer l'atteinte des cibles retenues dans les planifications stratégiques sectorielles, locales ou régionales ;
  • Posséder une demande de certificat d'autorisation ou demande d'autorisation pour un projet industriel.

Le promoteur doit démontrer, à la satisfaction de la SDE, qu'il rencontre les exigences de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) qui stipule que l'on doit obtenir un certificat d'autorisation préalablement à la réalisation de certains travaux ou activités. Ainsi, cette disposition s'avère nécessaire avant d'ériger ou de modifier une construction, d'entreprendre l'exploitation d'une industrie, l'exercice d'une activité ou l'utilisation d'un procédé industriel ou d'augmenter la production d'un bien ou d'un service, s'il est susceptible d'en résulter une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l'environnement ou une modification de la qualité de l'environnement ;

  • Être soutenu et appuyé par le milieu ;
  • Être pertinent avec les objectifs visés ;
  • Démontrer les impacts positifs envisagés à court, moyen et long terme ;
  • Démontrer l'implication des demandeurs associés au projet.

Nature de l'aide financière

  • L'aide sera accordée sous forme de subvention non remboursable ;
  • Les dépenses permettant la réalisation du projet sauf le financement de la dette seront acceptées.

Spécifications

  • Il faut d'abord remplir le formulaire disponible et fournir les pièces justificatives nécessaires dont une résolution d'un organisme porteur qui mandate officiellement un signataire pour tous les documents relatifs au projet. Ensuite, il importe de présenter la demande initiale à la personne ressource affectée au Fonds ;
  • Après l'analyse, le projet sera déposé au conseil d'administration de la SDE pour approbation ;
  • Le financement sera accordé à la suite de la signature d'une entente entre le représentant du promoteur et le représentant de la SDE ;
  • Un suivi sera fait avec le promoteur concernant l'atteinte des objectifs du projet et des dépenses.

Formulaire de présentation de projet (FIMR) (270 Ko)

Pour de plus amples renseignements ou pour connaître les autres spécificités relatives au Fonds d'initiatives en milieu rural (FIMR), veuillez communiquer avec la personne- ressource.

Téléchargez le Document d'information complet sur tous les programmes (255 Ko)

Madame Carole Mercier
Conseillère en développement rural
Tél. 418 338-2188 poste 229
carole.mercier@regionthetford.com


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